Faut-il déclarer une pergola en mairie ?
L’installation d’une pergola de 5 m² ou plus impose des formalités d’urbanisme. Faut-il déclarer une pergola en mairie ? Oui. En fonction de la superficie de l’emprise au sol et du PLU, il faudra tantôt faire une déclaration de travaux, tantôt une demande de permis de construire. Outdoor Project, votre partenaire de confiance pour l’installation d’une pergola bioclimatique dans le Maine-et-Loire, vous explique tout concernant la déclaration en mairie d’une pergola.
Pourquoi faut-il déclarer une pergola en mairie ?
Une pergola bioclimatique est une structure conséquente qui exige une autorisation. La seule exception concerne les surfaces de moins de 5 m², mais concrètement c’est rarissime. La démarche urbanistique à faire en mairie va cependant dépendre de 2 paramètres :
- Des dimensions de la pergola
- Du plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune
En règle générale, pour une pergola bioclimatique de moins de 20 m², il faut une déclaration préalable. Pour une pergola de plus de 40 m², il faut toujours un permis de construire pergola. Pour les structures entre 20 et 40 mètres carrés, c’est le PLU qui va déterminer comment il faut déclarer la pergola en mairie.
Par défaut, il faut un permis de construire pour une pergola bioclimatique de plus de 20 m2. En cas de PLU cette surface peut néanmoins être augmentée jusqu’à 40 m². Il faut donc prendre ses renseignements auprès du département d’urbanisme de sa mairie pour savoir ce qu’il en est. Vous choisissez Outdoor Project pour l’installation de votre pergola dans le Maine-et-Loire ? Inutile de vous poser la question « faut-il déclarer une pergola en mairie ». En effet, l’accompagnement administratif de votre projet est inclus dans le prix. Nous pourrons vous informer, ainsi que vous assister dans les démarches de déclaration dans votre mairie du 49.
Comment faire une déclaration de travaux pergola en mairie ?
Déclarer une pergola en mairie équivaut à introduire une déclaration préalable de travaux (DP). Pour ce faire, il faut remplir un formulaire Cerfa 13703 (déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes). Soit le papier que l’on remplit pour faire des travaux qui n’exigent pas un permis de construire.
Le dossier devra comporter les pièces suivantes :
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de pergola dans son environnement [Art. R. 431-10 c du code de l’urbanisme]
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain, sauf si vous justifiez qu’aucune photographie de loin n’est possible [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
- Une note précisant la nature de la ou des dérogations demandées et justifiant du respect des objectifs et des conditions fixées aux articles du code de l’urbanisme pour chacune des dérogations demandées
Des pièces complémentaires peuvent être à joindre en fonction du projet. Notamment s’il sera exécuté sur un site protégé. En nous confiant la pose de votre pergola en aluminium dans le Maine-et-Loire, vous pouvez recourir à notre service gratuit d’assistance en cas de demande d’autorisation d’urbanisme ou pour vous aider dans vos démarches administratives pergola en mairie.
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