Pergola et autorisation : quelles sont les démarches à faire ?
Doit-on demander une autorisation pour une pergola ? Y a-t-il des spécificités dans le Maine-et-Loire ? Quel modèle choisir pour une pergola sans autorisation ? Outdoor Project, installateur de pergolas bioclimatiques en aluminium de qualité supérieure dans le 49, vous dit tout à ce propos.
Faut-il une autorisation pour une pergola ?
Puis-je installer une pergola sans autorisation de la mairie ? Dans l’immense majorité des cas, non. Voici les 2 exceptions qui permettent d’installer une pergola sans autorisation :
- Pergola démontable
- Pergola permanente de moins de 5 m²
Une pergola démontable sans autorisation d’urbanisme, c’est possible sous quelles conditions ? Ce n’est pas tant la facilité de démonter la pergola qui joue, mais la durée de son installation. En secteur non protégé, la structure ne peut pas être montée plus de 3 mois. En zone protégée, le délai tombe à 15 jours. Au-delà, il faut obtenir une autorisation pour la pergola démontable, comme s’il s’agissait d’un modèle permanent.
Quelles pergolas nécessitent une autorisation d’urbanisme ?
Si vous avez lu le passage précédent, vous avez compris que toute pergola bioclimatique de plus de 5 m² installée plus de 3 mois par an nécessite une autorisation d’urbanisme pergola de la mairie. Ceci est aussi valable pour une pergola non couverte. Mais qu’entend-on par là ? Il y a, à vrai dire, 2 types d’autorisations pour une pergola :
- La déclaration préalable de travaux (DP)
- La demande de permis de construire
Le type d’autorisation pergola à demander va dépendre de sa surface, ainsi que de la zone dans laquelle elle se trouve. Voici l’autorisation à demander en fonction de l’emprise au sol de la structure et la situation du terrain :
- Plus de 5 m² à 20 m² (pergola bioclimatique 5×4 m maxi): une déclaration préalable suffit
- Pergola de 20 m² à 40 m² : déclaration préalable si la maison se trouve dans une zone urbaine de PLU. Permis de construire dans le cas contraire
- Plus de 40 m² : pour de telles dimensions de pergola, il faut toujours un permis de construire
Dans les 2 scénarios, le dossier est à déposer à la mairie. Quelle est la différence entre déclaration préalable et permis de construire ? Comment on peut le deviner, une DP est plus facile à introduire. On reçoit la réponse dans les 30 jours, alors que le délai est de 2 mois pour un permis de construire. En bref, on peut considérer la déclaration préalable de travaux comme un permis de construire simplifié.
Quelle autorisation pour une pergola : focus sur la déclaration préalable
Une autorisation pergola de type déclaration préalable de travaux s’introduit à la mairie en remplissant un formulaire Cerfa 13703. Des photos du terrain et un visuel de l’insertion de la pergola dans son environnement doivent être joints. Des éléments additionnels seront peut-être nécessaires si la pergola bioclimatique est installée dans une zone protégée du Maine-et-Loire.
Autorisation pergola : le permis de construire
Un permis de construire s’introduit via le formulaire Cerfa 13406. Des plans et une copie du projet de la pergola devront notamment figurer dans le dossier. Il n’est pas nécessaire de faire appel à un architecte pour obtenir une telle autorisation de pergola. La soumission peut se faire en ligne dans certaines communes. Comme pour la DA, des travaux en zone protégée vont exiger l’ajout de pièces additionnelles au dossier. Pour plus de détails sur le sujet, voir notre article consacré au permis de construire pour une pergola.
Outdoor Project vous assiste dans l’obtention de votre autorisation de pergola dans le Maine-et-Loire
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