Une pergola est-elle considérée comme une construction ?
La question de savoir si une pergola est considérée comme une construction est essentielle pour les propriétaires souhaitant aménager leur espace extérieur. En bref, la réponse est oui et non ! En France, elle dépend de plusieurs critères, notamment la taille, la structure et l’ancrage de la pergola. Le spécialiste de la pergola bioclimatique dans le Maine-et-Loire vous en dit plus.
Définition et classification des pergolas
Une pergola est une structure extérieure, souvent en bois, en aluminium ou en fer, conçue pour créer un espace ombragé. Elle peut être indépendante ou adossée à un bâtiment. Selon le Code de l’urbanisme, une pergola peut être classée comme une construction si elle répond à certains critères :
- Emprise au sol : si la superficie de la pergola dépasse 20 m², elle peut être soumise à des règles spécifiques
- Le PLU peut porter cette emprise au sol à 40 m²
- Les zones classées peuvent avoir leurs propres règles
Réglementation et autorisations pour la construction d’une pergola
Si la pergola est considérée comme une construction, il faut un permis de bâtir. Voici les principales règles à prendre en compte pour déterminer ce qui sera nécessaire pour garantir sa légalité :
- Aucune démarche : pour les pergolas de moins de 5 m2, non considérées comme une construction
- Déclaration préalable : pour une pergola jusqu’à 20 m² (parfois 40), une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Cela permet à la mairie de vérifier la conformité du projet avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Permis de construire : au-dessus de 40 m2, le permis de construire est toujours obligatoire. Entre 20 et 40 m², il faut vérifier avec la mairie
Pour des infos plus détaillées, voir notre dossier sur le permis de construire pergola et la déclaration préalable. Quid de la fiscalité ? Voir notre article Sur la taxe foncière d’une pergola.
Conséquences de la non-conformité d’une pergola
Il est crucial de respecter la réglementation en vigueur. En cas de non-conformité, les propriétaires peuvent faire face à des sanctions, telles que :
- Amendes : des sanctions peuvent être infligées pour des travaux non déclarés
- Démolition : dans certains cas, la mairie peut ordonner le démontage de la structure
Conclusion
En résumé, une pergola peut être considérée comme une construction en fonction de ses dimensions et du PLU. Avant d’entreprendre des travaux, il est essentiel de se renseigner sur la réglementation locale et de vérifier les exigences spécifiques de votre commune. Nous réalisons gracieusement cela pour nos clients du 49.
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